Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le site bestuaire.com lorsque Bestuaire est identifié comme le vendeur du produit ou du service concerné.

Elles s’appliquent notamment aux produits commercialisés directement par la boutique officielle Bestuaire.

Les offres spécifiquement destinées aux professionnels, notamment certains forfaits ou services professionnels Bestuaire, peuvent être soumises à des conditions contractuelles spécifiques.

Article 2 — Identification du vendeur

Pour les ventes directes couvertes par les présentes CGV, le vendeur est :

Article 3 — Produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur leur fiche respective avant la passation de la commande.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute validation de commande.

Bestuaire s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et représentations ont cependant une fonction illustrative et peuvent présenter de légères différences qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis choisit le moyen de paiement proposé.

Avant la validation définitive, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation d’une commande impliquant un paiement emporte obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Bestuaire peut refuser ou suspendre une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’informations manifestement erronées, de litige de paiement antérieur ou d’impossibilité de fournir le produit.

Article 5 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Bestuaire peut modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable selon les moyens de paiement proposés au Client lors du passage de la commande.

Selon les appareils, navigateurs et configurations disponibles, ces moyens peuvent notamment comprendre :

• le paiement par carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Link ;
• tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Certains paiements sont techniquement traités par Stripe ou un autre prestataire de paiement sécurisé.

Bestuaire ne conserve pas directement le numéro complet de carte bancaire lorsque le paiement est pris en charge par un prestataire spécialisé.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou être suspendue jusqu’à régularisation.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation de la commande, Bestuaire informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut être fourni, les sommes perçues au titre de ce produit sont remboursées conformément aux dispositions applicables.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse communiquée.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au Client lorsque cette information est disponible au moment de la commande.

À défaut d’indication ou d’accord spécifique sur la date de livraison, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque plusieurs produits sont expédiés séparément, plusieurs colis ou dates de livraison peuvent être nécessaires.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 — Expédition directe et fournisseurs tiers

Certains produits commercialisés directement par Bestuaire peuvent être préparés et expédiés directement au Client par un fournisseur ou partenaire logistique tiers.

Bestuaire peut notamment utiliser des solutions techniques de gestion et de transmission de commandes telles que DSers et, selon le produit concerné, des fournisseurs disponibles via AliExpress.

Le Client n’est donc pas tenu de traiter directement avec le fournisseur étranger pour exercer ses droits légaux auprès de Bestuaire.

Les délais d’expédition peuvent varier selon le produit, le fournisseur, la destination et le transporteur. Le délai applicable est celui communiqué au Client dans le cadre de sa commande.

Article 10 — Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Pour la vente d’un bien, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le Client ou par le tiers qu’il a désigné.

Pour certaines prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Exercice en ligne du droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne et soumis à cette obligation, Bestuaire permet au Client d’exercer gratuitement son droit de rétractation au moyen d’une fonctionnalité en ligne facilement accessible.

Le Client peut également communiquer toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Article 11 — Modalités de retour

Après notification de sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, sauf si Bestuaire propose de récupérer lui-même le produit.

Sauf indication contraire de Bestuaire ou disposition légale différente, les coûts directs du retour sont supportés par le Client.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 12 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Bestuaire rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsque la réglementation l’impose, au plus tard dans le délai légal suivant la date à laquelle Bestuaire est informé de la décision de rétractation.

Pour la vente de biens, Bestuaire peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client et à condition que cela ne lui occasionne pas de frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Article 13 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu dans certains cas prévus par la loi.

Il peut notamment s’agir :

• des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• des biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• de certaines prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, lorsque les conditions légales de renonciation ont été respectées ;
• des autres situations expressément prévues par la loi.

Lorsqu’une exception est applicable à un produit ou service, le Client en est informé avant la conclusion du contrat.

Article 14 — Garanties légales

Les produits vendus directement par Bestuaire bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat. Pour les biens concernés, il répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai prévu par le Code de la consommation, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment bénéficier, selon les conditions légales applicables, de la réparation ou du remplacement du bien et, lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.

Article 15 — Responsabilité

Bestuaire répond de ses obligations de vendeur conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.

Bestuaire ne saurait cependant être responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou aux instructions fournies, ou d’un fait imputable exclusivement au Client ou à un tiers lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l’exécution d’une commande nécessite une expédition directe par un fournisseur tiers, les données strictement nécessaires à la livraison peuvent être transmises au fournisseur ou au prestataire logistique concerné.

Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Bestuaire .

Article 17 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte l’exécution du contrat.

Article 18 — Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Bestuaire afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bestuaire, dans les conditions prévues par la réglementation.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus mentionnée, celle-ci ayant cessé de fonctionner.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Article 20 — Formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est applicable.