Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du site Bestuaire est :

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

• les visiteurs du site Bestuaire ;
• les utilisateurs disposant d’un compte ;
• les propriétaires d’animaux utilisant les services de Bestuaire ;
• les professionnels publiant une fiche ou proposant des services ;
• les clients réalisant un achat sur la boutique ou la marketplace ;
• les vendeurs professionnels exploitant une boutique sur Bestuaire ;
• les personnes utilisant les fonctionnalités de réservation, messagerie ou support.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

3.1 Données d’identification et de compte

• nom et prénom ;
• nom d’utilisateur et nom d’affichage ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe sous forme sécurisée et non lisible ;
• photographie ou avatar lorsque l’utilisateur choisit d’en ajouter un.

3.2 Données liées aux professionnels

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de professionnel ou de vendeur, Bestuaire peut également traiter :

• nom commercial ou raison sociale ;
• nom et URL de la boutique ;
• adresse professionnelle ;
• coordonnées professionnelles ;
• informations relatives à l’activité professionnelle ;
• informations nécessaires à la vérification du vendeur ;
• informations de paiement ou de reversement ;
• produits, prestations, tarifs et contenus publiés ;
• historique des commandes et ventes.

3.3 Données relatives aux commandes

Lors d’un achat, peuvent notamment être traités :

• nom et prénom ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• produits commandés ;
• montant, date et statut de la commande ;
• mode et statut du paiement ;
• informations de livraison et numéro de suivi.

3.4 Réservations et services

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de prise de rendez-vous ou de réservation, Bestuaire peut traiter les informations nécessaires à l’organisation du service, notamment le professionnel sélectionné, la prestation demandée, la date, l’heure et les échanges associés.

3.5 Messages, demandes et avis

Les contenus transmis au moyen des formulaires de contact, outils de messagerie, demandes d’assistance, avis ou commentaires peuvent être conservés afin de traiter votre demande et assurer le suivi du service.

3.6 Données techniques

Lors de l’utilisation du site peuvent notamment être collectés :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur et appareil ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• données techniques et journaux de sécurité ;
• choix relatifs aux cookies.

4. Finalités et bases légales des traitements

5. Marketplace Bestuaire et vendeurs professionnels

Bestuaire utilise une infrastructure de marketplace permettant à des vendeurs professionnels de créer leur propre boutique et de commercialiser leurs produits.

Lorsqu’un client commande auprès d’un vendeur tiers, certaines données nécessaires à l’exécution de la vente sont rendues accessibles à ce vendeur, notamment :

• identité du client ;
• coordonnées nécessaires au traitement de la commande ;
• adresse de livraison ;
• produits commandés ;
• informations utiles au suivi et au service après-vente.

Selon la finalité concernée, le vendeur peut agir comme responsable de traitement distinct pour les traitements qu’il réalise dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

La technologie Dokan utilisée par Bestuaire fonctionne sur l’installation WordPress de Bestuaire. L’éditeur de Dokan n’accède pas, en principe, aux données de la marketplace sauf lorsqu’elles lui sont volontairement transmises dans le cadre d’une demande d’assistance ou d’un diagnostic.

6. Paiements, WooCommerce et prestataires de paiement

Les commandes de produits sont gérées au moyen de WooCommerce et, pour les vendeurs tiers, des fonctionnalités de marketplace associées.

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement utilisé lors de la transaction, notamment Stripe lorsque ce moyen de paiement est proposé.

Selon le moyen choisi, Stripe peut également assurer des services tels que le paiement par carte, Link, Apple Pay ou Google Pay.

Bestuaire n’a pas vocation à conserver directement les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont traités par un prestataire spécialisé de paiement.

7. Boutique Bestuaire, DSers et fournisseurs AliExpress

Certains produits vendus directement par Bestuaire peuvent être exécutés selon un modèle de livraison directe utilisant notamment la solution DSers et des fournisseurs disponibles via AliExpress.

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter une commande, les données strictement nécessaires à la préparation et à la livraison peuvent être transmises aux prestataires concernés, par exemple :

• nom du destinataire ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone lorsque nécessaire au transport ;
• produit et quantité commandés ;
• informations nécessaires à l’expédition et au suivi.

DSers permet notamment de transmettre et synchroniser les commandes ainsi que les informations de suivi entre la boutique et le fournisseur.

8. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes ayant besoin d’y accéder au regard de leurs missions.

Peuvent notamment être destinataires :

• les personnes autorisées assurant l’administration de Bestuaire ;
• les vendeurs concernés par une commande ;
• les professionnels concernés par une réservation ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;
• les prestataires de livraison ;
• DSers, AliExpress et les fournisseurs concernés lorsqu’une commande l’exige ;
• les prestataires de support ou de messagerie utilisés par Bestuaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Bestuaire ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, de paiement, de support, de livraison ou de traitement des commandes peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types ;
• ou de toute autre garantie reconnue par le RGPD.

10. Durées de conservation

Bestuaire ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et aux obligations légales applicables.

11. Cookies et autres traceurs

Bestuaire utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

• maintenir les sessions utilisateurs ;
• assurer le fonctionnement du panier et des commandes ;
• sécuriser les connexions ;
• conserver certaines préférences ;
• mesurer l’audience lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
• permettre certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés que lorsque le consentement requis a été obtenu.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur Bestuaire, notamment via le bouton « Gérer le consentement ».

Le retrait du consentement est possible à tout moment.

12. Sécurité et confidentialité

Bestuaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• la gestion des accès et des comptes ;
• la limitation des droits administratifs ;
• la mise à jour des composants du site ;
• des mécanismes de journalisation et de surveillance ;
• des mesures de sauvegarde et de sécurité de l’hébergement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un niveau de sécurité absolu, Bestuaire adapte ses mesures en fonction des risques identifiés.

13. Vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, établir ou défendre un droit en justice ou exécuter un contrat en cours.

14. Décision automatisée et outils intelligents

Bestuaire peut utiliser des outils techniques permettant notamment d’améliorer la recherche, le classement ou la présentation des contenus.

Ces mécanismes n’ont pas vocation, à eux seuls, à prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’un utilisateur.

15. Modification de la présente politique

Bestuaire peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment d’une évolution réglementaire, technique ou fonctionnelle de ses services.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle des traitements, les utilisateurs concernés pourront être informés par un moyen approprié.

16. Contact et réclamation auprès de la CNIL

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Bestuaire :

Une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.