Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme Bestuaire et utiliser les services qui y sont proposés.

Bestuaire constitue notamment une plateforme dédiée à l’univers animalier permettant, selon les fonctionnalités disponibles, de rechercher des professionnels, consulter des fiches, effectuer des réservations ou prises de rendez-vous, publier des contenus, consulter des avis et accéder à une marketplace de produits.

Article 2 — Exploitant de Bestuaire

Article 3 — Acceptation des CGU

L’accès au site implique le respect des présentes CGU.

Lorsqu’une inscription ou une action nécessite une acceptation expresse, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU avant de valider son inscription ou son engagement.

Les services nécessitant la conclusion d’un contrat ou un paiement sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire ou agissant par l’intermédiaire de leur représentant légal lorsque la loi le permet.

Article 4 — Accès au site et aux services

Certaines fonctionnalités de Bestuaire sont accessibles sans compte, tandis que d’autres nécessitent la création d’un espace personnel ou professionnel.

L’accès à certaines fonctions peut dépendre :

• du type de compte ;
• du statut particulier ou professionnel ;
• de la validation du compte ;
• de la souscription d’un forfait compatible ;
• des autorisations associées au profil.

Bestuaire peut faire évoluer les fonctionnalités proposées afin d’améliorer la plateforme, sa sécurité ou son fonctionnement.

Article 5 — Création et gestion d’un compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.

Il doit informer Bestuaire dans les meilleurs délais en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son espace.

Un utilisateur ne doit pas créer de compte sous une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations destinées à contourner les mécanismes de contrôle de la plateforme.

Article 6 — Rôle de Bestuaire et service de mise en relation

Bestuaire fournit un environnement technique permettant notamment la présentation, la recherche et la mise en relation entre utilisateurs et professionnels du secteur animalier.

Sauf lorsque Bestuaire est expressément identifié comme le vendeur ou le prestataire du produit ou du service concerné, Bestuaire n’est pas partie au contrat conclu entre l’utilisateur et le professionnel tiers.

Le professionnel reste responsable de ses prestations, de ses tarifs, de ses obligations professionnelles et de l’exécution du contrat conclu avec son client.

Article 7 — Fiches professionnelles et contenus publiés

Les utilisateurs professionnels peuvent, selon leurs droits d’accès, publier ou administrer des informations relatives à leur activité.

Ils sont responsables de l’exactitude des informations publiées, notamment :

• identité et coordonnées professionnelles ;
• description de l’activité ;
• prestations proposées ;
• tarifs ;
• horaires ;
• disponibilités ;
• photographies et médias ;
• qualifications ou certifications annoncées.

Toute information devenue inexacte ou obsolète doit être mise à jour dans un délai raisonnable.

Article 8 — Référencement, classement et visibilité

Bestuaire organise ses contenus, fiches, services et produits au moyen de catégories, filtres, outils de recherche et différents modes de tri.

Selon la recherche effectuée et les fonctionnalités utilisées, les principaux paramètres susceptibles d’influencer l’ordre d’affichage comprennent notamment :

1. la correspondance entre la recherche de l’utilisateur, les catégories, caractéristiques et informations renseignées ;
2. les critères géographiques lorsque la localisation intervient dans la recherche ;
3. la disponibilité et les filtres sélectionnés par l’utilisateur ;
4. les informations relatives à la fiche ou au produit, notamment leur statut, leur mise à jour et leur pertinence ;
5. lorsque ces fonctions sont utilisées, les évaluations, la popularité ou la date de publication.

L’utilisateur peut également modifier l’ordre des résultats lorsque des options de tri lui sont proposées.

Certaines offres ou fiches peuvent bénéficier d’une visibilité accrue dans le cadre d’un service payant ou promotionnel. Lorsqu’une rémunération influence directement la visibilité ou le classement d’une offre, cette mise en avant doit être identifiable comme telle.

Bestuaire ne garantit aucune position permanente dans les résultats.

Article 9 — Réservations et prises de rendez-vous

Certaines fiches permettent de solliciter ou d’effectuer une réservation, une prestation ou un rendez-vous auprès d’un professionnel.

Le professionnel est responsable des informations relatives à ses disponibilités, prestations, tarifs et conditions d’annulation.

Lorsque Bestuaire agit uniquement comme intermédiaire, la prestation demeure conclue entre le professionnel et le client.

Une réservation peut être soumise aux conditions particulières indiquées par le professionnel avant sa validation.

Article 10 — Marketplace et boutiques vendeurs

Bestuaire permet à certains professionnels autorisés d’exploiter une boutique et de proposer des produits sur la Marketplace.

L’ouverture d’une boutique peut être conditionnée à :

• la création d’un compte professionnel ;
• la validation de la capacité de vente par Bestuaire ;
• la fourniture des informations professionnelles requises ;
• la souscription d’un forfait donnant accès à la boutique.

Lorsque le produit est proposé par un vendeur tiers, le vendeur est clairement distinct de Bestuaire et demeure responsable de la vente qu’il conclut avec le client.

Les relations entre Bestuaire et les vendeurs professionnels sont également soumises aux conditions spécifiques applicables aux vendeurs.

Article 11 — Avis et évaluations

Bestuaire peut permettre aux utilisateurs de publier des avis ou évaluations concernant des professionnels, prestations ou produits.

Les avis doivent refléter une expérience réelle et personnelle.

Sont notamment interdits :

• les faux avis ;
• les avis publiés en échange d’un avantage non déclaré ;
• les avis diffamatoires ou injurieux ;
• les contenus sans rapport avec l’expérience évaluée ;
• la publication de données personnelles de tiers ;
• les manipulations artificielles des notes ou évaluations.

Les avis ne font pas nécessairement l’objet d’un contrôle préalable systématique. Ils peuvent faire l’objet de contrôles a posteriori, notamment à la suite d’un signalement ou lorsque leur authenticité paraît douteuse.

Bestuaire peut refuser, retirer ou modérer un avis qui ne respecte pas les présentes règles ou la réglementation.

Un professionnel concerné par un avis peut signaler gratuitement un doute motivé concernant son authenticité.

Article 12 — Messagerie, formulaires et échanges

Les fonctionnalités permettant d’entrer en contact avec un utilisateur, un professionnel ou Bestuaire doivent être utilisées uniquement dans le cadre de leur finalité.

Il est interdit d’utiliser ces outils pour envoyer :

• du spam ;
• des messages frauduleux ;
• des contenus menaçants ou illicites ;
• des sollicitations commerciales abusives ;
• des logiciels malveillants ou liens dangereux.

Article 13 — Outils automatisés et fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle

Bestuaire peut proposer des fonctions automatisées destinées notamment à faciliter la recherche, l’assistance, la navigation ou l’accès à certaines informations.

Ces outils peuvent produire des résultats automatiquement à partir des informations disponibles sur la plateforme ou de services techniques tiers.

L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations importantes avant de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences significatives.

Article 14 — Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser Bestuaire pour publier, transmettre ou promouvoir notamment :

• des contenus illicites ;
• des contenus frauduleux ou trompeurs ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• des contenus violents, menaçants ou haineux ;
• des produits ou services dont la commercialisation est interdite ;
• des logiciels malveillants ;
• des contenus destinés à contourner les règles de sécurité ;
• des annonces ou informations volontairement fausses ;
• des tentatives de manipulation des avis, classements ou statistiques.

Il est également interdit d’utiliser la plateforme de manière susceptible de perturber son fonctionnement ou de compromettre sa sécurité.

Article 15 — Modération, signalement et contenus illicites

Bestuaire peut prendre des mesures de modération lorsqu’un contenu ou un comportement paraît contraire aux présentes CGU ou à la réglementation.

Selon la situation, ces mesures peuvent comprendre :

• la réduction de visibilité d’un contenu ;
• le retrait d’une publication ;
• le refus ou déréférencement d’une offre ;
• la limitation d’une fonctionnalité ;
• la suspension temporaire d’un compte ;
• la désactivation de la capacité de vendre ;
• la fermeture du compte dans les situations les plus graves.

La modération peut notamment reposer sur des contrôles humains et, lorsque ces outils sont utilisés, sur des mécanismes techniques automatisés destinés à assister la détection de fraude, de spam, d’abus ou de contenus problématiques.

Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur Bestuaire est illicite ou porte atteinte à ses droits peut le signaler en indiquant suffisamment précisément le contenu concerné et les raisons du signalement.

Lorsqu’une mesure restrictive est prise et que la réglementation l’exige, Bestuaire peut communiquer à l’utilisateur concerné les motifs de cette décision et les voies de contestation disponibles.

Article 16 — Suspension, restrictions et fermeture de compte

Bestuaire peut limiter ou suspendre l’accès à un compte notamment en cas :

• de violation répétée ou grave des CGU ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’usurpation d’identité ;
• de contenus manifestement illicites ;
• d’utilisation abusive de la plateforme ;
• de risque pour la sécurité des utilisateurs ou du site ;
• d’obligation légale ou décision d’une autorité compétente.

Avant une suspension liée à des abus répétés, Bestuaire peut adresser un avertissement lorsque les circonstances et la réglementation applicable le permettent.

La durée et la portée de la restriction sont déterminées en tenant compte notamment de la gravité, de la fréquence, des conséquences du comportement et des éventuels antécédents.

L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte, sous réserve des données dont la conservation demeure légalement requise.

Article 17 — Propriété intellectuelle

La structure du site, sa marque, ses éléments graphiques, textes, logiciels et contenus propres à Bestuaire sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse, leur reproduction ou exploitation au-delà des usages autorisés par la loi est interdite.

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il publie.

Il accorde toutefois à Bestuaire, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, une autorisation non exclusive permettant d’héberger, reproduire techniquement, adapter au format et afficher les contenus qu’il choisit de publier sur la plateforme.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Article 18 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation de Bestuaire est décrit dans la :

Politique de confidentialité de Bestuaire .

Les utilisateurs peuvent également gérer leurs choix relatifs aux cookies et traceurs au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Article 19 — Disponibilité, maintenance et sécurité

Bestuaire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• d’incident technique ;
• de mesure de sécurité ;
• de défaillance d’un prestataire ;
• d’événement indépendant de la volonté de Bestuaire.

Bestuaire ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du service.

Article 20 — Responsabilité

Bestuaire est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsque Bestuaire intervient uniquement comme intermédiaire, le professionnel ou vendeur tiers demeure responsable de son activité, de ses produits, prestations, informations et engagements contractuels.

Bestuaire ne garantit pas la qualité d’une prestation uniquement du fait qu’un professionnel dispose d’une fiche ou d’une boutique sur la plateforme.

Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils publient et de l’utilisation qu’ils font des services.

Aucune clause des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou supprimée.

Article 21 — Services et sites tiers

Bestuaire peut utiliser ou proposer des liens vers des services exploités par des tiers, notamment dans le cadre des paiements, cartes, outils de communication, hébergement ou autres fonctionnalités techniques.

Lorsque l’utilisateur accède à un site tiers distinct de Bestuaire, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s’appliquer.

Article 22 — Modification des CGU

Bestuaire peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

En cas de modification significative affectant les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée peut être communiquée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version lorsque la réglementation l’exige.

La date de mise à jour figure en tête du document.

Article 23 — Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Bestuaire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.