Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet bestuaire.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Conformément à la législation applicable aux services de communication au public en ligne, le directeur de la publication est :

Le cas échéant, le responsable de la rédaction pourra également être identifié sur cette page.

3. Hébergement du site

Le site Bestuaire est hébergé par :

Autres prestataires de stockage

Lorsque des données nécessaires au fonctionnement de Bestuaire sont stockées par un prestataire distinct de l’hébergeur principal et que sa mention est requise par la réglementation, les informations permettant de l’identifier sont indiquées ci-dessous.

4. Nature et activité de Bestuaire

Bestuaire est une plateforme numérique consacrée à l’univers animalier.

Elle permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• de rechercher et consulter des professionnels du secteur animalier ;
• de consulter des établissements, services, associations et refuges ;
• d’effectuer certaines réservations ou prises de rendez-vous ;
• de publier et consulter des fiches professionnelles ;
• d’accéder à des contenus, guides et informations ;
• de consulter des avis et évaluations ;
• d’acheter des produits directement vendus par Bestuaire ;
• d’acheter des produits proposés par des vendeurs professionnels tiers dans le cadre de la marketplace.

5. Marketplace et vendeurs tiers

Bestuaire exploite également une marketplace permettant à des professionnels autorisés de disposer d’une boutique et de proposer leurs propres produits.

Lorsqu’un produit est vendu par un professionnel tiers, l’identité du vendeur concerné est présentée au Client dans le cadre du parcours de vente.

Sauf lorsque Bestuaire est expressément identifié comme vendeur, Bestuaire intervient en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas le vendeur du produit proposé par le professionnel tiers.

Les relations entre Bestuaire et les vendeurs sont encadrées par les conditions spécifiques applicables aux vendeurs professionnels.

6. Points de contact — Digital Services Act

Dans la mesure où les services proposés par Bestuaire relèvent des dispositions applicables aux fournisseurs de services intermédiaires, les points de contact suivants sont mis à disposition conformément au règlement européen sur les services numériques.

Point de contact pour les utilisateurs

Point de contact pour les autorités

7. Signalement de contenus ou activités illicites

Toute personne estimant qu’un contenu, une offre ou une activité accessible sur Bestuaire est illicite peut en demander l’examen en transmettant suffisamment d’informations pour identifier le contenu concerné et expliquer les motifs du signalement.

Les signalements manifestement abusifs ou volontairement mensongers peuvent engager la responsabilité de leur auteur dans les conditions prévues par la réglementation.

8. Propriété intellectuelle

Le site Bestuaire ainsi que ses éléments propres, notamment sa structure, son identité graphique, ses textes, logos, créations, bases, interfaces et développements, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de Bestuaire ou de tiers est interdite, sauf disposition légale contraire.

Les marques, logos, photographies, descriptions et autres contenus publiés par les professionnels et vendeurs tiers restent sous la responsabilité de leurs titulaires respectifs.

9. Responsabilité

Bestuaire s’efforce de fournir des informations et services fiables, actualisés et accessibles.

Certaines informations publiées sur la plateforme sont cependant renseignées directement par des professionnels, vendeurs ou utilisateurs. Ceux-ci demeurent responsables de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des contenus qu’ils publient.

La présence d’une fiche, d’une boutique ou d’un professionnel sur Bestuaire ne constitue pas, à elle seule, une certification de la qualité d’une prestation ou d’un produit.

Les règles détaillées de fonctionnement de la plateforme figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation.

10. Données personnelles

Bestuaire traite certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment lors de la création d’un compte, d’une réservation, d’une commande, de l’utilisation de la marketplace ou de l’envoi d’une demande.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des utilisateurs sont décrits dans la :

Politique de confidentialité de Bestuaire .

11. Cookies et traceurs

Bestuaire utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis, certains traceurs complémentaires.

L’utilisateur peut gérer ou retirer ses choix à tout moment au moyen du gestionnaire de consentement Complianz disponible sur le site.

La liste actualisée des cookies et services concernés est présentée dans la politique de cookies de Bestuaire.

12. Médiation de la consommation

Pour les litiges relevant d’un contrat de consommation conclu directement avec Bestuaire, le consommateur peut, après une réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Bestuaire.

Pour un achat réalisé auprès d’un vendeur tiers de la marketplace, le médiateur compétent peut être celui dont relève ce vendeur.

13. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur Bestuaire peut exercer un droit de réponse dans les conditions prévues par la législation applicable.

La demande doit être adressée au directeur de la publication dans le délai légal applicable à compter de la mise à disposition du contenu.

14. Documents juridiques applicables

Le fonctionnement de Bestuaire est également encadré par les documents juridiques suivants :